La future Loi Pinel tiendra compte de la qualité du logement - 04/01/2022

Le gouvernement a demandé à Laurent Girometti, directeur d'EpaMarne de rédiger un rapport définissant les critères de qualité d’un logement neuf. Le dispositif amené à remplacer l’actuel loi Pinel devrait tenir compte de ces critères.

Les conclusions du rapport

L’objectif des deux experts mandatés par les pouvoirs publics était de trouver des pistes d’amélioration du confort d’usage des habitations. Le rapport publié le 8 septembre 2021 dresse ainsi les 5 critères qui font qu’un logement est jugé confortable par ses occupants : l’impression d’espace, la luminosité, la présence de rangement, les possibilités d’évolution et le rapport avec les espaces extérieurs. En pratique, les rapporteurs conseillent une hauteur sous plafond d’au moins 2,70 m, des logements traversants (avec une meilleure ventilation naturelle) ainsi que la définition de surfaces minimales par type de logement et de pièce.

Faire des logements Pinel de meilleure qualité

Les rapporteurs soulignent également que les nombreux entretiens menés tendent à montrer que le dispositif Pinel pourrait avoir eu pour conséquence une dégradation de la qualité des logements neufs. L’acquéreur Pinel voit en effet le bien immobilier comme un investissement financier. Le gouvernement souhaite donc que les conclusions de ce rapport soient prises en compte pour l’élaboration du dispositif qui doit remplacer à l’horizon 2023 l’actuelle loi Pinel. Les critères de qualité retenu doivent faire l’objet d’un décret soumis à consultation. La qualité d’usage devient donc un critère de plus en plus important dans la construction neuve. Si vous devez réceptionner un chantier de logement loi Pinel à Vichy, il est donc préférable d’être accompagné d’un expert pour être certain que le bien est conforme à tous les critères demandés.